Conditions générales

Table des matières

CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Définitions

Plateforme : le site web neurovacant.com

Utilisateur : tout visiteur, candidat ou employeur

Candidat : personne physique postulant à un emploi

Employeur : organisation publiant des offres d'emploi

Article 2 – Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à toute utilisation de la plateforme. En utilisant la plateforme, l'utilisateur accepte ces conditions.

Article 3 – Services

La plateforme offre :

  • publication d'offres d'emploi
  • possibilité de postuler à des emplois
  • gestion des données des candidats

La plateforme est un environnement de médiation et n'est pas partie aux contrats de travail.

Article 4 – Compte et utilisation

Les utilisateurs sont tenus de :

  • fournir des informations exactes et complètes
  • garder leurs informations de compte confidentielles
  • ne pas abuser de la plateforme

Article 5 – Publication des offres

Les employeurs garantissent que :

  • les offres sont correctes et non trompeuses
  • le contenu est conforme aux lois et règlements
  • aucun contenu discriminatoire n'est publié

Article 6 – Candidatures

Les candidats postulent de leur propre initiative. La plateforme n'est pas responsable des procédures de sélection

Article 7 – Responsabilité

La plateforme n'est pas responsable de :

  • contenu des offres
  • comportement des utilisateurs
  • dommages indirects

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les droits sur la plateforme (contenu, logiciel, structure) restent la propriété de l'exploitant.

Article 9 – Résiliation

La plateforme peut bloquer des comptes en cas de :

  • abus
  • violation des conditions

Article 10 – Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit néerlandais.

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